WURI Bénin est soucieux de préserver la confidentialité de vos données à caractère personnel. Ainsi, que vous soyez un nouvel utilisateur ou un habitué d'une des plateformes de WURI, prenez le temps de découvrir nos pratiques et, si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.
Le projet WURI Bénin , est un projet du gouvernement béninois, placé sous la tutelle de l'ANIP (Agence Nationale de l'Identification des Personnes), financé par la Banque mondiale IDA (Banque mondiale), Don N°. D610 et Crédit N°. 6611-BJ pour un montant de 45.000.000 USD soit environ 26,5 milliards de F CFA et dont le siège social est situé à Cotonou dans la Rue de l'hôtel Golden Tulip, République du Benin.
Il utilise plusieurs outils de collecte et de traitement des données dans la réalisation de ses activités sur le terrain. Ces outils peuvent être amenés à traiter des Données à caractère personnel des personnes qui les utilisent. WURI Bénin est « responsable » des traitements de Données à caractère personnel collectées au travers de ses Plateformes au sens du Code du Numérique (CDN) du bénin relatif au traitement des données à caractère personnel.
Le présent document a, pour les traitements des Données pour lesquels WURI Bénin est « responsable » au sens de la Réglementation Informatique et Libertés, pour objet d'informer les Utilisateurs (ci-après la « Politique de Confidentialité ») sur :
L'Utilisateur s'engage à prendre connaissance des présentes mentions légales de WURI Bénin, lesquelles forment l'ensemble contractuel qui lui est opposable.
L'Utilisateur est informé que les présentes mentions légales ne couvrent notamment pas les pratiques d'autres sociétés ou organisations en matière de protection des données vers lesquels renvoient les Plateformes dans le cadre des Services ou qui font la publicité de nos services ; ces tiers peuvent utiliser des cookies, des balises pixel ou d'autres technologies pour afficher et proposer des annonces, collecter vos données.
En application de la loi 2017-20 portant code du numérique en République du Bénin, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie physique auprès de WURI Bénin ou par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@wuri-benin.org. Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers.
Le projet WURI Bénin est titulaire, soit en qualité de propriétaire, soit en qualité de concessionnaire d'opérateurs partenaires, des droits de propriété intellectuelle ayant trait au Site et à son contenu.
A ce titre WURI Bénin est propriétaire du nom des domaines wuri-benin.org, wuri.bj, des droits d’auteur relatifs au contenu des Sites et des droits de producteur des bases de données des Sites.
L'accès aux Services est exclusivement limité à l'usage de l'Utilisateur dans les conditions et limites définies dans les Conditions Générales consultables sur les sites wuri-benin.org, wuri.bj Par conséquent, sont notamment interdits l'accès aux Services en vue d'une extraction, reproduction, utilisation, revente, échange, location, la modification, l'adaptation, la correction, et ce tant à titre gracieux qu'onéreux, de tout ou partie des Sites Internet, des Services, et de leurs contenus protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des logiciels, le droit des producteurs de bases de données, ou par quelque autre droit de propriété intellectuelle que ce soit.
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WURI Bénin est un projet du gouvernement du Bénin financé par la banque mondiale qui a pour objectif de faciliter l’accès aux services sociaux par les citoyens vivant au Bénin. Durant sa mise en oeuvre, le projet est appelé à mettre en place plusieurs outils de suivi et d'évaluation des actions entreprises. Ces outils collectent des données tant personnelles sur les individus que non personnelles.
DEFINITIONS
Les termes ci-après et ci-avant auront la définition suivante, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :
« Application(s) ou Plateforme(s) » : désigne le(s) programme(s) ou logiciel(s) informatique(s) permettant d’accéder à des contenus depuis un smartphone, une tablette ou un ordinateur fonctionnant sous systèmes d’exploitation différents.
« Données(s): désigne les informations fournies directement ou indirectement par l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation des applications, notamment lors de sa navigation, son Inscription et de la création de son Compte. L'Utilisateur garantit à WURI Bénin qu'il fournit des informations exactes et à jour concernant en particulier son identité, ses qualifications, ses coordonnées et celles des Bénéficiaires.
« Données à caractère personnel » : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Sont notamment comprises dans les Données à caractère personnel les données relatives aux Utilisateurs des Plateformes et aux Bénéficiaires permettant leur Identification.
« Espace Réservé » : désigne les page(s) stockée(s) sur les Plateformes réservée(s) aux utilisateurs et accessible(s) via les Sites Internet et/ou les Applications grâce à des identifiant et mot de passe. Cet espace comprend le Compte de l'utilisateur concerné ainsi que toute information relative aux Services auxquels le Membre bénéficie, en particulier les informations relatives à son identité, l'historique de ses opérations, les Données stockées par des tiers, etc., lui permettant d’accéder aux Services et de les utiliser dans les conditions et limites prévues par la législation applicable.
« Espace Public » : désigne les pages stockées sur les Plateformes librement accessibles à tout Utilisateur (et ce y compris les utilisateurs non inscrits).
« Plateformes » : désigne les solutions accessibles via les Site Internet, ou via l'Application. La Plateforme, composée de l'Espace Public et de l'Espace Réservé, a pour objet de fournir aux Utilisateurs une interface permettant la réalisation des opérations.
« Site Internet » : désigne les sites internet accessibles à l’adresse , et qui comprend les Plateformes.
« Terminal » : désigne les différents supports par lesquels les Plateformes sont accessibles. Les Terminaux sont notamment les Smartphones, les tablettes, les ordinateurs via internet (PC ou Apple) et tout objet connecté/connectable à un autre objet ainsi qu’à Internet.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique accédant aux Plateformes, sans distinction, et ce compris les utilisateurs et les visiteurs non-inscrits.
MODALITE DE COLLECTE ET DONNEES A CARACTERE PERSONNEL CONCERNEES
Les Données à caractère personnel sont collectées notamment comme suit :
La collecte de certaines Données à caractère personnel est obligatoire pour fournir certains services à l'Utilisateur.
A défaut de renseignement des champs demandés et identifiés par un astérisque (*), l'Utilisateur pourrait se voir refuser la validation du service souhaité sur les Plateformes, à tout ou partie des Services et fonctionnalités des Plateformes et ses demandes pourraient ne pas être prises en compte.
Les autres champs sont facultatifs et ont pour objet d'améliorer la qualité du ou des service(s) qui est(sont) proposé(s) aux Utilisateurs par les Plateformes.
FINALITES DES TRAITEMENTS DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les traitements des Données à caractère personnel réalisés par WURI Bénin au travers des Plateformes ont les finalités ci-après listées (ci-après les « Finalités »).
DUREE DE CONSERVATION
Les Données à caractère personnel collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des Finalités et sous réserve des durées de prescription applicable.
Ainsi :
Les données d'identité des Utilisateurs inscrits ont conservées pendant la durée d'exécution du projet, c’est-à-dire jusqu'au 30 juillet 2026.
Dans le cas où WURI Bénin prendrait part à une opération de fusion, d'acquisition ou à toute autre forme de cession d'actifs, WURI Bénin s'engage à garantir la confidentialité des Données à caractère personnel des Utilisateurs et à les informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.
DESTINATAIRES
Les Données à caractère personnel collectées par WURI Bénin pourront être transmises notamment auprès de son agence de tutelle, l'ANIP auprès de la banque mondiale, auprès de partenaires avec lesquels le projet WURI Bénin travaille sur des activités sur lesquelles les utilisateurs sont intervenus et de prestataires tiers et notamment le support client et les prestataires techniques (ci-après ensemble les « Prestataires »), afin d'assurer :
Les organismes, auxiliaires de justice et officiers ministériels pourront également avoir accès à certaines Données d'identité à caractère personnel des Utilisateurs inscrits dans le strict cadre de leur mission.
FLUX TRANSFRONTALIER DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
WURI Bénin traite les Données à caractère personnel sur des serveurs situés en dehors du territoire béninois (notamment en France), dont certains peuvent être situés hors du pays de résidence de l'Utilisateur.
Dans le cadre de l'utilisation des Plateformes et afin de réaliser les Finalités, l'Utilisateur reconnaît que ses Données à caractère personnel pourront être transférées vers ces pays à travers le monde :
EXACTITUDE DES DONNEES
L'Utilisateur se déclare parfaitement informer de l'importance de l'exactitude des Données à caractère personnel le concernant et de toutes autres données des opérations qu'il renseigne au travers des Plateformes.
Aussi l'Utilisateur s'engage-t-il à ne renseigner que des Données à caractère personnel et autres exactes lors de son inscription, de ses opérations sur le terrain, et pendant toute la durée de l'utilisation des Plateformes en les mettant à jour ou en demandant de les mettre à jour immédiatement si une ou plusieurs de ces Données à caractère personnel ou autres venait(ent) à changer au cours de ladite durée d’utilisation des Plateformes.
A ce titre les Utilisateurs peuvent faire une demande d'accès, de rectification ou de suppression totale ou partielle telle que prévue à l'article « Droit des Utilisateurs » de la présente Politique de Confidentialité.
DROITS DES UTILISATEURS
Conformément au CDN, les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification sur les Données à caractère personnel les concernant qui sont traitées par WURI Bénin. Grâce au profil du Compte, un Utilisateur peut consulter et modifier ses préférences relatives à ses Données à caractère personnel.
Par ailleurs, chacun des Utilisateurs dispose d’un droit d'opposition à ce que ses Données à caractère personnel soient traitées, pour motifs légitimes (à l'exception de la prospection pour laquelle l'Utilisateur pourra s'opposer sans motifs légitimes).
Ces droits peuvent être exercés par tout Utilisateur en adressant un courriel précisant la demande et en joignant un justificatif d'identité à l’adresse suivante : monreabo@gmail.com
WURI Bénin se réserve le droit de décliner toute demande déraisonnable ou abusive par son caractère répétitif ou systématique, toute demande réclamant des efforts techniques démesurés (par exemple, le développement d'un nouveau système ou une modification majeure d'une procédure existante) ou compromettant la confidentialité des données de tiers.
COOKIES
La navigation sur les Plateformes est susceptible de provoquer l'installation de cookies sur le Terminal de l'Utilisateur. Un cookie est un fichier installé sur le Terminal de l'Utilisateur qui enregistre des informations relatives à la navigation sur un site Internet ou sur une plateforme. Ces informations ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site Internet ou sur une plateforme et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et de la refuser au besoin.
Il se peut que certaines fonctionnalités des Plateformes ne puissent plus être utilisées si l'Utilisateur refuse l'installation des cookies, notamment ceux de la géolocalisation.
Les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur leur Données à caractère personnel éventuellement communiquées par le biais des cookies dans les conditions prévues ci-avant à l'article « Droits des Utilisateurs ».
FICHIERS JOURNAUX ET STOCKAGE LOCAL
WURI Bénin rassemble automatiquement et stocke plusieurs Données à caractère personnel dans des fichiers journaux lors de l'utilisation des Services (données sur l'utilisation de la Plateforme). Ces Données peuvent être combinées avec d’autres Données afin de permettre d’améliorer les Services et les fonctionnalités de la Plateforme. Ces Données sont :
WURI Bénin stocke également des Données à caractère personnel sur le Terminal, à l'aide de mécanismes comme le stockage sur le navigateur Web (y compris HTML 5) et les caches de données d’application.
INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes mentions légales serait nulle notamment du fait d'un changement de législation, de la Réglementation Applicable ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses.
